DOMMAGES OUVRAGE
- Que couvre le contrat?
Le contrat Dommages Ouvrage répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur le maître de l'ouvrage et permet en option de souscrire des garanties complémentaires. Il permet au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs d'être couverts pour une période de dix ans après la réception de l'ouvrage. Il couvre ....
RC DECENNALE CNR
- Quel est l'objet du contrat ?
Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.
TOUS RISQUE CHANTIER
- Que couvre le contrat ?
Il s'agit d'une assurance souscrite pour un chantier spécifique. Les garanties bénéficient tant au maître d'ouvrage qu'à chacun des intervenants sur le chantier. Sont ainsi couverts par ce contrat les dommages à l'ouvrage en cours de construction, aux matériaux et aux équipements arrivés sur le site.
RC DECENNALE
- Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet de couvrir, pendant dix ans après la réception des travaux, le coût des réparations de tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Il répond à l'obligation d'assurance qui pèse sur les constructeurs, conformément à la loi
RC PROFESSIONNELLE
- Quel est l'objet du contrat ?
Il couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d'entreprise, de son personnel, de son matériel et d'une manière générale par le fonctionnement de son exploitation.
PROTECTION JURIDIQUE
- Quel est l'objet du contrat ?
Le contrat d'assurance de protection juridique a pour objet de faire bénéficier l'assuré d'une assistance juridique et de moyens financiers pour résoudre, soit à l'amiable, soit par la voie judiciaire, un litige ou un différend.
GARANTIE FINANCIERE D'ACHEVEMENT
- Qu'est ce que la Garantie financière d'achèvement ?
Le maître d'ouvrage qui décide de pratiquer la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pour vendre l'ouvrage qu'il fait construire a l'obligation de fournir aux acquéreurs une garantie financière d'achèvement.
